Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site starcowparis.com (le « Site ») par tout visiteur ou client (l’« Utilisateur »). Les achats effectués sur le Site sont régis par les Conditions générales de vente.
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par la société JUST COW, SARL au capital de 7 622,45 €, nom commercial STAR-COW, siège social 64 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 409 144 425, TVA FR40409144425.
Contact : sav@starcowparis.com – 01 88 13 20 82 (touche 2 : service après-vente).
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
Article 4 – Accès au Site
4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et de connexion restent à sa charge.
4.2. JUST COW s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de forte affluence lors d’un lancement.
Article 5 – Compte client
5.1. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Un seul compte est autorisé par personne.
5.2. L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour et garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf s’il signale sans délai une utilisation non autorisée à sav@starcowparis.com.
5.3. JUST COW peut suspendre ou supprimer, après en avoir informé l’Utilisateur, tout compte utilisé en violation des présentes CGU, notamment en cas de comptes multiples, de fausse identité, d’utilisation de robots ou de fraude.
Article 6 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’utiliser des robots, scripts, logiciels automatisés ou tout procédé visant à accéder au Site, à créer des comptes, à passer des commandes ou à participer à des tirages au sort de manière automatisée ;
- d’extraire ou de copier de manière systématique le contenu ou les données du Site (« scraping ») ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l’introduction de virus ou de code malveillant, ou par des tentatives d’accès non autorisé ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations fausses ;
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au Site ou au compte, l’annulation des commandes concernées et, le cas échéant, des poursuites.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, visuels, logos, marques dont la marque STARCOW, structure et bases de données) est la propriété de JUST COW ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JUST COW est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 8 – Contenus publiés par les Utilisateurs
8.1. Lorsque le Site permet de publier un avis ou un commentaire, l’Utilisateur s’engage à ce que son contenu soit sincère, lié à son expérience réelle et respectueux de la loi et des tiers.
8.2. JUST COW peut refuser ou retirer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou sans rapport avec le produit. Les modalités de contrôle des avis sont précisées sur le Site.
8.3. En publiant un contenu, l’Utilisateur autorise JUST COW à le reproduire et à l’afficher gratuitement sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de protection des droits.
Article 9 – Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des réseaux sociaux. JUST COW n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
Article 10 – Responsabilité
10.1. JUST COW veille à l’exactitude des informations publiées sur le Site. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; elles sont corrigées dès qu’elles sont constatées.
10.2. JUST COW ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement du réseau internet, de l’équipement de l’Utilisateur ou d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.
10.3. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
Article 11 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’Utilisateur y trouve la description des traitements, leurs finalités, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 12 – Modification des CGU
JUST COW peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Terms of use
Article 1 – Purpose
These terms of use ("Terms") govern access to and use of starcowparis.com (the "Site") by any visitor or customer (the "User"). Purchases made on the Site are governed by the Terms of Sale.
Article 2 – Site publisher
The Site is published by JUST COW, a French SARL with share capital of €7,622.45, trading as STAR-COW, registered office at 64 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, Paris RCS 409 144 425, VAT FR40409144425.
Contact: sav@starcowparis.com – +33 1 88 13 20 82 (press 2 for customer service).
Full details are available in the legal notice.
Article 3 – Acceptance
Using the Site implies full acceptance of these Terms. Users who do not accept them must not use the Site.
Article 4 – Access to the Site
4.1. The Site is freely accessible to any User with internet access. Access and connection costs are borne by the User.
4.2. JUST COW endeavours to keep the Site available 24/7, without any guarantee. Access may be suspended, in particular for maintenance, updates or high traffic during a launch.
Article 5 – Customer account
5.1. Accounts are reserved for adults or minors with the consent of their legal guardian. One account per person is allowed.
5.2. Users must provide accurate, up-to-date information and keep their login details confidential. Any action carried out from their account is deemed to be carried out by them, unless they promptly report unauthorised use to sav@starcowparis.com.
5.3. JUST COW may suspend or delete, after informing the User, any account used in breach of these Terms, in particular in the case of multiple accounts, false identity, use of bots or fraud.
Article 6 – Prohibited uses
It is prohibited in particular to:
- use bots, scripts, automated software or any means to access the Site, create accounts, place orders or enter raffles automatically;
- systematically extract or copy the Site's content or data ("scraping");
- interfere with the operation or security of the Site, including by introducing viruses or malicious code or attempting unauthorised access;
- impersonate a third party or provide false information;
- use the Site for unlawful or fraudulent purposes or in breach of these Terms.
Any breach may result in suspension of access to the Site or account, cancellation of the orders concerned and, where appropriate, legal action.
Article 7 – Intellectual property
All elements of the Site (texts, photos, videos, visuals, logos, trademarks including STARCOW, structure and databases) belong to JUST COW or its partners and are protected by intellectual property law. Any reproduction, representation, modification or use, in whole or in part, without JUST COW's prior written consent is prohibited and constitutes infringement.
Article 8 – User content
8.1. Where the Site allows reviews or comments, Users undertake that their content is genuine, based on their actual experience, and respects the law and third parties.
8.2. JUST COW may refuse or remove any content that is unlawful, abusive, defamatory, misleading or unrelated to the product. Review moderation rules are described on the Site.
8.3. By publishing content, Users authorise JUST COW to reproduce and display it free of charge on the Site and its communication channels for the duration of the rights.
Article 9 – Links to other sites
The Site may contain links to third-party sites, including payment, delivery providers or social networks. JUST COW has no control over these sites and is not responsible for their content.
Article 10 – Liability
10.1. JUST COW takes care to ensure that the information published on the Site is accurate. Errors or omissions may nevertheless occur and are corrected as soon as they are identified.
10.2. JUST COW cannot be held liable for damage resulting from an interruption of the Site, internet network malfunctions, the User's equipment, or use of the Site in breach of these Terms.
10.3. Nothing in these Terms limits the rights consumers enjoy under the law.
Article 11 – Personal data and cookies
Users' personal data are processed in accordance with the privacy policy, which describes the processing, its purposes, recipients and how to exercise one's rights.
Article 12 – Changes to the Terms
JUST COW may amend these Terms at any time. The applicable version is the one online when the Site is used.
Article 13 – Governing law
These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, Users are invited to contact customer service first to seek an amicable solution. Failing that, disputes are brought before the competent court under ordinary rules.