Conditions générales de vente

English version below

Article 1 – Identification du vendeur

Le site starcowparis.com (le « Site ») est exploité par la société JUST COW, SARL au capital de 7 622,45 €, nom commercial STAR-COW, dont le siège social est situé 64 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 144 425, SIRET 409 144 425 00074, TVA intracommunautaire FR40409144425 (le « Vendeur »).

Service client : sav@starcowparis.com – 01 88 99 41 33 (touche 2)
Boutique et adresse de retour : 41 rue Berger, 75001 Paris

Article 2 – Champ d’application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

2.2. Les produits sont vendus exclusivement à des consommateurs, pour leur usage personnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée par un professionnel ou à des fins de revente, notamment au regard du nombre d’articles identiques commandés, de la répétition des commandes ou de l’utilisation de plusieurs comptes, adresses ou moyens de paiement.

2.3. Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

2.4. Certaines ventes (lancements, éditions limitées, tirages au sort dits « raffles ») peuvent être soumises à un règlement spécifique publié sur le Site. Ce règlement complète les présentes CGV ; en cas de contradiction, il prévaut pour la vente concernée.

Article 3 – Compte client

3.1. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.

3.2. Un seul compte est autorisé par personne. Le Vendeur peut suspendre ou clôturer, après information du Client, tout compte créé ou utilisé en violation des CGV, notamment en cas de comptes multiples, d’utilisation de robots ou de logiciels automatisés, de fraude avérée ou de tentative de fraude.

Article 4 – Produits

4.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur dues à l’affichage des écrans ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

4.2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock étant partagé entre le Site et la boutique, une commande peut exceptionnellement porter sur un article devenu indisponible. Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

4.3. Le Vendeur peut limiter le nombre d’articles identiques par commande, par Client, par foyer, par adresse de livraison ou par moyen de paiement, notamment pour les éditions limitées. Toute commande dépassant ces limites peut être annulée et remboursée.

Article 5 – Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5.2. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées.

5.3. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du produit, notamment dû à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement technique), la vente ne peut être formée. Le Vendeur en informe le Client et le rembourse intégralement.

5.4. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge du Client, qui a la qualité d’importateur.

Article 6 – Commande

6.1. Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total, et que le paiement est accepté. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

6.2. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment :

• défaut ou refus d’autorisation de paiement ;
• suspicion sérieuse de fraude, en particulier en cas d’incohérence entre les informations de facturation, de livraison et de paiement ;
• litige antérieur non réglé ou fraude avérée d’un même Client ;
• commande passée au moyen d’un robot, d’un logiciel automatisé ou de comptes multiples ;
• commande contraire aux limites de quantité ou au règlement spécifique d’une vente.

En cas d’annulation, le Client est intégralement remboursé.

6.3. Le Vendeur peut, avant expédition, demander au Client tout justificatif raisonnable permettant de vérifier son identité et la régularité du paiement (pièce d’identité, justificatif de domicile). À défaut de réponse dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée et remboursée.

Article 7 – Codes promotionnels

7.1. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission (durée, montant minimum, produits éligibles). Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux ni avec d’autres promotions en cours, et ne s’appliquent pas aux articles déjà remisés.

7.2. Les codes personnels sont strictement réservés à leur bénéficiaire. Toute utilisation frauduleuse (création de comptes multiples, revente ou diffusion de codes personnels) peut entraîner l’annulation de la commande concernée.

Article 8 – Paiement

8.1. Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, et le paiement en 2, 3, 4, 10 ou 12 fois avec Alma, sous réserve d’acceptation par l’organisme concerné.

8.2. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète.

8.3. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Livraison

9.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude de cette adresse. En cas d’adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré dans le délai imparti par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client ; à défaut de réexpédition, le Client est remboursé du prix des produits dès leur retour chez le Vendeur, les frais de livraison initiaux restant à sa charge.

9.2. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les commandes sont en principe remises au transporteur sous 72 heures ouvrées ; les commandes passées le vendredi après 14 h sont expédiées le lundi suivant.

9.3. En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et est alors remboursé dans les conditions prévues par les articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

9.4. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9.5. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession des produits. Les données de livraison du transporteur (preuve de remise, signature, photographie, géolocalisation, remise en point relais) font foi de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 10 – Réception et réclamations

10.1. Le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur et, en cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, poids anormal), à émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis à en informer le service client dans les plus brefs délais, photos à l’appui.

10.2. En cas de colis déclaré non reçu alors que le transporteur en atteste la livraison, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur. Le Client est invité à fournir une déclaration écrite de non-réception et tout élément utile ; toute déclaration mensongère est susceptible de poursuites (article 13).

10.3. Ces démarches ne privent pas le Client des garanties légales prévues à l’article 12.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique à tous les produits achetés sur le Site, y compris les articles soldés, remisés ou en édition limitée.

11.2. Pour l’exercer, le Client notifie sa décision, avant l’expiration du délai, par email à sav@starcowparis.com, depuis son compte client, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

11.3. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, à l’adresse : Starcow Paris – Service retours, 41 rue Berger, 75001 Paris. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Un envoi suivi est recommandé : le Client supporte le risque du transport retour jusqu’à la réception par le Vendeur.

11.4. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, étiquettes et, pour les chaussures, dans leur boîte d’origine protégée par un emballage d’expédition. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (produit porté, sali, abîmé, semelles marquées, étiquettes ou scellés retirés, boîte endommagée ou manquante). Le montant remboursé est alors réduit à proportion de la dépréciation constatée, qui peut atteindre la totalité du prix si le produit n’est plus commercialisable.

11.5. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard (les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

11.6. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11.7. Le Vendeur ne propose pas d’échange direct : le Client qui souhaite une autre taille retourne le produit dans les conditions ci-dessus et passe une nouvelle commande.

Article 12 – Garanties légales

12.1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client en décrivant le défaut, photos à l’appui. Les frais de retour d’un produit reconnu non conforme sont à la charge du Vendeur.

12.2. Ne relèvent pas de ces garanties l’usure normale des produits, ni les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un mauvais entretien, d’un accident ou d’une modification par le Client.

12.3. Information légale obligatoire :

Article 13 – Fraude et remboursements abusifs

13.1. Le Vendeur vérifie systématiquement chaque retour et chaque réclamation et conserve l’ensemble des éléments de preuve utiles, notamment les données de suivi et de livraison des transporteurs, les preuves de dépôt et de remise des colis et le contrôle des produits retournés à leur réception.

13.2. Constituent notamment une fraude :

• le renvoi d’un produit différent de celui commandé, contrefait, incomplet, porté ou volontairement endommagé ;
• le renvoi d’un colis vide ou d’un objet sans rapport avec la commande ;
• la déclaration mensongère d’un colis non reçu ou reçu vide ;
• la contestation abusive d’un paiement auprès de sa banque pour une commande livrée conforme ;
• le recours à un service tiers de « refund » ou toute manœuvre visant à obtenir un remboursement sans restituer le produit.

13.3. Toute tentative de fraude avérée fait l’objet d’un dépôt de plainte systématique auprès des autorités compétentes. L’escroquerie et sa tentative sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende (articles 313-1 et 313-3 du Code pénal). Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué, les éléments de preuve sont transmis aux services de police ou de gendarmerie et aux établissements de paiement concernés, et le Vendeur se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. Une fraude avérée constitue un motif légitime de refus de toute commande ultérieure.

13.4. En cas de contestation de paiement (« chargeback »), le Vendeur communique à l’établissement bancaire du Client l’ensemble des preuves de commande et de livraison.

13.5. Ces vérifications n’affectent en rien les droits des Clients de bonne foi.

Article 14 – Responsabilité

14.1. Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

14.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou des dysfonctionnements liés au réseau internet, ni de l’usage fait des produits par le Client de manière non conforme à leur destination.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, dont la marque STARCOW) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 16 – Preuve

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires (commandes, paiements, échanges, suivi et livraison) sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et constituent la preuve des transactions intervenues, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site, notamment pour la gestion des commandes, la prévention de la fraude et, sous réserve de son consentement, la prospection commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à sav@starcowparis.com.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – secretariat@cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite adressée au service client restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.

Article 19 – Droit applicable et litiges

19.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client.

19.2. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur mentionné à l’article 18. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 20 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

Terms and Conditions of Sale

In case of discrepancy, the French version prevails.

Article 1 – Seller

starcowparis.com (the "Site") is operated by JUST COW, a French SARL with share capital of €7,622.45, trading as STAR-COW, registered office at 64 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, Paris Trade and Companies Register no. 409 144 425, SIRET 409 144 425 00074, EU VAT no. FR40409144425 (the "Seller").

Customer service: sav@starcowparis.com – +33 1 88 99 41 33 (press 2)
Store and returns address: 41 rue Berger, 75001 Paris, France

Article 2 – Scope

2.1. These terms of sale ("Terms") apply to all orders placed on the Site by consumers acting for personal, non-business purposes (the "Customer").

2.2. Products are sold exclusively to consumers for their personal use. The Seller may refuse or cancel any order placed by a business or for resale purposes, in particular based on the number of identical items ordered, repeated orders or the use of multiple accounts, addresses or payment methods.

2.3. Placing an order implies full acceptance of the Terms in force on the order date.

2.4. Certain sales (launches, limited editions, raffles) may be subject to specific rules published on the Site, which prevail for the sale concerned.

Article 3 – Customer account

3.1. The Customer is responsible for keeping login details confidential and for the accuracy of the information provided.

3.2. One account per person is allowed. The Seller may suspend or close, after informing the Customer, any account created or used in breach of these Terms, including multiple accounts, bots or automated software, proven fraud or attempted fraud.

Article 4 – Products

4.1. The essential characteristics of the products are shown on each product page. Slight colour differences due to screen display cannot give rise to the Seller's liability.

4.2. Offers are valid while stocks last. As stock is shared between the Site and the store, an ordered item may exceptionally become unavailable. The Customer is then informed as soon as possible and fully refunded within 14 days of payment at the latest.

4.3. The Seller may limit the number of identical items per order, per Customer, per household, per delivery address or per payment method, in particular for limited editions. Orders exceeding these limits may be cancelled and refunded.

Article 5 – Prices

5.1. Prices are in euros, including VAT, excluding delivery costs, which are shown before the order is confirmed.

5.2. The applicable price is the one displayed when the order is confirmed.

5.3. In the event of an obvious pricing error (a derisory price unrelated to the actual value of the product), no valid sale is formed; the Customer is informed and fully refunded.

5.4. For deliveries outside the EU, customs duties, local taxes and clearance fees are paid by the Customer as importer.

Article 6 – Orders

6.1. The contract is formed when the Customer confirms the order and payment is accepted. A confirmation email is then sent.

6.2. The Seller may cancel or refuse any order for a legitimate reason, including:

• payment not authorised;
• serious suspicion of fraud, in particular inconsistencies between billing, delivery and payment details;
• an unresolved previous dispute or proven fraud by the same Customer;
• orders placed using bots, automated software or multiple accounts;
• orders exceeding quantity limits or breaching specific sale rules.

The Customer is then fully refunded.

6.3. Before shipping, the Seller may ask the Customer for reasonable documents to verify their identity and the validity of the payment. Without a reply within 7 days, the order may be cancelled and refunded.

Article 7 – Promotional codes

7.1. Promotional codes are subject to the conditions stated when issued. Unless otherwise stated, they cannot be combined with each other or with other promotions and do not apply to already discounted items.

7.2. Personal codes are strictly reserved for their holder. Any fraudulent use (multiple accounts, resale or sharing of personal codes) may lead to cancellation of the order.

Article 8 – Payment

8.1. Full payment is due when ordering. Accepted methods: card, PayPal, Apple Pay, Klarna, and Alma instalments (2, 3, 4, 10 or 12 payments), subject to approval by the provider.

8.2. Payments are secured by the payment providers; the Seller does not store full card details.

8.3. Products remain the Seller's property until full payment of the price.

Article 9 – Delivery

9.1. Products are delivered to the address given by the Customer, who is solely responsible for its accuracy. If the address is incorrect or incomplete, or the parcel is not collected within the carrier's deadline, reshipping costs are paid by the Customer; failing reshipment, the Customer is refunded the price of the products once they are back with the Seller, the initial delivery costs remaining payable by the Customer.

9.2. The delivery time is shown before the order is confirmed. Failing that, delivery takes place no later than 30 days after the contract is formed. Orders are normally handed to the carrier within 72 working hours; orders placed on Friday after 2 pm ship the following Monday.

9.3. In case of delay, the Customer may require the Seller in writing to deliver within a reasonable additional period; failing delivery within that period, the Customer may terminate the contract and is refunded in accordance with Articles L216-6 and L216-7 of the French Consumer Code.

9.4. The Seller is not liable for delays or non-performance caused by force majeure, by the Customer, or by the unforeseeable and insurmountable act of a third party.

9.5. Risk of loss or damage passes to the Customer when they, or a third party designated by them, take physical possession of the products. The carrier's delivery data (proof of delivery, signature, photo, geolocation, delivery to a pick-up point) constitute proof of delivery, unless the Customer proves otherwise.

Article 10 – Receipt and claims

10.1. The Customer should check the parcel in the presence of the courier and, if there is any anomaly (opened or damaged parcel, abnormal weight), record precise reservations with the carrier and inform customer service as soon as possible, with photos.

10.2. If a parcel is reported as not received although the carrier confirms delivery, the Seller opens an investigation with the carrier. The Customer is asked to provide a written statement of non-receipt and any useful information; any false statement may lead to prosecution (Article 13).

10.3. These steps do not deprive the Customer of the legal guarantees set out in Article 12.

Article 11 – Right of withdrawal

11.1. The Customer has 14 days from receipt of the products to withdraw, without giving any reason. This right applies to all products bought on the Site, including sale, discounted and limited-edition items.

11.2. To withdraw, the Customer notifies the Seller before the deadline by email at sav@starcowparis.com, from their customer account, or using the withdrawal form below, by any unambiguous statement.

11.3. The Customer returns the products no later than 14 days after notifying the withdrawal, to: Starcow Paris – Returns, 41 rue Berger, 75001 Paris, France. Return shipping costs are paid by the Customer. A tracked service is recommended; the Customer bears the risk of the return shipment until received by the Seller.

11.4. Products must be returned complete, with accessories, tags and, for footwear, in the original shoebox protected by shipping packaging. Under Article L221-23 of the French Consumer Code, the Customer is liable for any loss of value resulting from handling beyond what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the products (worn, soiled or damaged product, marked soles, tags or seals removed, damaged or missing box). The refund is then reduced in proportion to the loss of value, which may reach the full price if the product can no longer be sold.

11.5. The Seller refunds all amounts paid, including initial standard delivery costs (additional costs of a more expensive delivery method chosen by the Customer are not refunded), no later than 14 days from the day it is informed of the Customer's decision to withdraw. The refund may be withheld until the products have been received back or until the Customer has supplied proof of having sent them back, whichever is earlier. Refunds are made using the payment method used for the order.

11.6. Under Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to products made to the Customer's specifications or clearly personalised, or to sealed products unsealed by the Customer after delivery that cannot be returned for hygiene or health protection reasons.

11.7. The Seller does not offer direct exchanges: to get another size, the Customer returns the product under the conditions above and places a new order.

Article 12 – Legal guarantees

12.1. The Seller is bound by the legal guarantee of conformity (Articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code). To use them, the Customer contacts customer service describing the defect, with photos. Return costs for a product found to be non-conforming are paid by the Seller.

12.2. Normal wear and tear and damage resulting from abnormal use, poor maintenance, accident or modification by the Customer are not covered.

Article 13 – Fraud and abusive refunds

13.1. The Seller systematically checks every return and claim and keeps all relevant evidence, including carrier tracking and delivery data, proof of drop-off and delivery, and the inspection of returned products upon receipt.

13.2. Fraud includes, in particular:

• returning a product that differs from the one ordered, is counterfeit, incomplete, worn or deliberately damaged;
• returning an empty parcel or an unrelated item;
• falsely claiming a parcel was not received or arrived empty;
• abusively disputing a payment with one's bank for an order delivered as described;
• using a third-party "refund service" or any scheme aimed at obtaining a refund without returning the product.

13.3. Any proven fraud attempt is systematically reported to the police with a criminal complaint. Under French law, fraud and attempted fraud are punishable by five years' imprisonment and a fine of €375,000 (Articles 313-1 and 313-3 of the French Criminal Code). In such cases, no refund is issued, evidence is passed on to the police and to the payment providers concerned, and the Seller reserves the right to claim compensation for the damage suffered. Proven fraud is a legitimate reason to refuse any future order.

13.4. In the event of a chargeback, the Seller provides the Customer's bank with all proof of order and delivery.

13.5. These checks do not affect in any way the rights of Customers acting in good faith.

Article 14 – Liability

14.1. The Seller is liable for the proper performance of its contractual obligations. It may be exempted from liability in whole or in part by proving that non-performance or improper performance is attributable to the Customer, to the unforeseeable and insurmountable act of a third party, or to force majeure (Article L221-15 of the French Consumer Code).

14.2. The Seller is not liable for temporary interruptions of the Site for maintenance, internet network malfunctions, or use of the products contrary to their intended purpose.

Article 15 – Intellectual property

All elements of the Site (texts, photos, visuals, logos, trademarks including STARCOW) are protected by intellectual property law. Any reproduction or use without the Seller's prior written consent is prohibited and constitutes infringement.

Article 16 – Evidence

Data recorded by the IT systems of the Seller and its providers (orders, payments, communications, tracking and delivery) are kept under reasonable security conditions and constitute proof of the transactions, unless the Customer proves otherwise.

Article 17 – Personal data

Personal data are processed in accordance with the privacy policy available on the Site, in particular for order management, fraud prevention and, with consent, marketing. The Customer may exercise their rights of access, rectification, erasure, objection and portability at sav@starcowparis.com.

Article 18 – Consumer mediation

Customers may refer disputes free of charge to the consumer mediator: CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France – www.cm2c.net – secretariat@cm2c.net, online or by post, after a written complaint to customer service has not been resolved, and no later than one year after that complaint.

Article 19 – Governing law and disputes

19.1. These Terms are governed by French law, without prejudice to more protective mandatory provisions of the law of the Customer's country of habitual residence.

19.2. Customers should first contact customer service to seek an amicable solution and, where appropriate, the mediator referred to in Article 18. Failing an amicable solution, disputes are brought before the competent court under ordinary rules.

Article 20 – Changes to the Terms

The Seller may amend these Terms at any time. The applicable Terms are those in force on the order date.

Annex – Withdrawal form