Terms of sale

Article 1 – Identification du vendeur
Le site starcowparis.com (le « Site ») est exploité par la société JUST COW, SARL au capital de 7 622,45 €, nom commercial STAR-COW, dont le siège social est situé 64 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 144 425, SIRET 409 144 425 00074, TVA intracommunautaire FR40409144425 (le « Vendeur »).
Service client : sav@starcowparis.com – 01 88 99 41 33 (touche 2).
Boutique et adresse de retour : 41 rue Berger, 75001 Paris.

Article 2 – Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
2.2. Les produits sont vendus exclusivement à des consommateurs, pour leur usage personnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée par un professionnel ou à des fins de revente, notamment au regard du nombre d'articles identiques commandés, de la répétition des commandes ou de l'utilisation de plusieurs comptes, adresses ou moyens de paiement.
2.3. Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
2.4. Certaines ventes (lancements, éditions limitées, tirages au sort dits « raffles ») peuvent être soumises à un règlement spécifique publié sur le Site. Ce règlement complète les présentes CGV ; en cas de contradiction, il prévaut pour la vente concernée.

Article 3 – Compte client
3.1. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3.2. Un seul compte est autorisé par personne. Le Vendeur peut suspendre ou clôturer, après information du Client, tout compte créé ou utilisé en violation des CGV, notamment en cas de comptes multiples, d'utilisation de robots ou de logiciels automatisés, de fraude avérée ou de tentative de fraude.

Article 4 – Produits
4.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur dues à l'affichage des écrans ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
4.2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock étant partagé entre le Site et la boutique, une commande peut exceptionnellement porter sur un article devenu indisponible. Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
4.3. Le Vendeur peut limiter le nombre d'articles identiques par commande, par Client, par foyer, par adresse de livraison ou par moyen de paiement, notamment pour les éditions limitées. Toute commande dépassant ces limites peut être annulée et remboursée.

Article 5 – Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées.
5.3. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du produit, notamment dû à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement technique), la vente ne peut être formée. Le Vendeur en informe le Client et le rembourse intégralement.
5.4. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge du Client, qui a la qualité d'importateur.

Article 6 – Commande
6.1. Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total, et que le paiement est accepté. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
6.2. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment :

défaut ou refus d'autorisation de paiement ;
suspicion sérieuse de fraude, en particulier en cas d'incohérence entre les informations de facturation, de livraison et de paiement ;
litige antérieur non réglé ou fraude avérée d'un même Client ;
commande passée au moyen d'un robot, d'un logiciel automatisé ou de comptes multiples ;
commande contraire aux limites de quantité ou au règlement spécifique d'une vente.
En cas d'annulation, le Client est intégralement remboursé.
6.3. Le Vendeur peut, avant expédition, demander au Client tout justificatif raisonnable permettant de vérifier son identité et la régularité du paiement (pièce d'identité, justificatif de domicile). À défaut de réponse dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée et remboursée.

Article 7 – Codes promotionnels
7.1. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission (durée, montant minimum, produits éligibles). Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux ni avec d'autres promotions en cours, et ne s'appliquent pas aux articles déjà remisés.
7.2. Les codes personnels sont strictement réservés à leur bénéficiaire. Toute utilisation frauduleuse (création de comptes multiples, revente ou diffusion de codes personnels) peut entraîner l'annulation de la commande concernée.

Article 8 – Paiement
8.1. Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, et le paiement en 2, 3, 4, 10 ou 12 fois avec Alma, sous réserve d'acceptation par l'organisme concerné.
8.2. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète.
8.3. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 – Livraison
9.1. Les produits sont livrés à domicile ou en point relais, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude de cette adresse. En cas d'adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré dans le délai imparti par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client ; à défaut de réexpédition, le Client est remboursé du prix des produits dès leur retour chez le Vendeur, les frais de livraison initiaux restant à sa charge.
9.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € ; la réduction s'applique automatiquement lors du paiement.
9.3. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les commandes sont en principe remises au transporteur sous 72 heures ouvrées ; les commandes passées le vendredi après 14 h sont expédiées le lundi suivant.
9.4. En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et est alors remboursé dans les conditions prévues par les articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
9.5. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
9.6. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession des produits. Les données de livraison du transporteur (preuve de remise, signature, photographie, géolocalisation, remise en point relais) font foi de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 10 – Retrait en boutique
10.1. Le Client peut choisir le retrait gratuit de sa commande en boutique, au 41 rue Berger, 75001 Paris.
10.2. Le Client doit attendre l'email confirmant que sa commande est prête avant de se déplacer, et présenter cet email ainsi qu'une pièce d'identité lors du retrait. Sans cet email, la commande ne peut être remise.
10.3. La commande est conservée 14 jours à compter de l'email de mise à disposition. Passé ce délai et après une relance restée sans réponse, la commande peut être annulée et le Client intégralement remboursé.

Article 11 – Réception et réclamations
11.1. Le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, poids anormal), à émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis à en informer le service client dans les plus brefs délais, photos à l'appui.
11.2. En cas de colis déclaré non reçu alors que le transporteur en atteste la livraison, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur. Le Client est invité à fournir une déclaration écrite de non-réception et tout élément utile ; toute déclaration mensongère est susceptible de poursuites (article 14).
11.3. Ces démarches ne privent pas le Client des garanties légales prévues à l'article 13.

Article 12 – Droit de rétractation
12.1. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique à tous les produits achetés sur le Site, y compris les articles soldés, remisés ou en édition limitée.
12.2. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision, avant l'expiration du délai, par email à sav@starcowparis.com, par téléphone au 01 88 99 41 33 (touche 2), depuis son compte client, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
12.3. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse : Starcow Paris – Service retours, 41 rue Berger, 75001 Paris. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Un envoi suivi est recommandé : le Client supporte le risque du transport retour jusqu'à la réception par le Vendeur.
12.4. Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, avec leurs accessoires et étiquettes et, pour les chaussures, dans leur boîte d'origine protégée par un emballage d'expédition. Le Client peut essayer les produits comme il le ferait en magasin. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (produit porté, sali, abîmé, semelles marquées, étiquettes ou scellés retirés, boîte endommagée ou manquante). Le montant remboursé est alors réduit à proportion de la dépréciation constatée, qui peut atteindre la totalité du prix si le produit n'est plus commercialisable.
12.5. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard (les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; pour un paiement en plusieurs fois avec Alma ou Klarna, il est transmis à l'organisme concerné, qui ajuste ou annule les échéances.
12.6. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
12.7. Le Vendeur ne propose pas d'échange direct : le Client qui souhaite une autre taille retourne le produit dans les conditions ci-dessus et passe une nouvelle commande.

Article 13 – Garanties légales
13.1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client en décrivant le défaut, photos à l'appui. Les frais de retour d'un produit reconnu non conforme sont à la charge du Vendeur.
13.2. Ne relèvent pas de ces garanties l'usure normale des produits, ni les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'une modification par le Client.
13.3. Information légale :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 14 – Fraude et remboursements abusifs
14.1. Le Vendeur vérifie systématiquement chaque retour et chaque réclamation et conserve l'ensemble des éléments de preuve utiles, notamment les données de suivi et de livraison des transporteurs, les preuves de dépôt et de remise des colis et le contrôle des produits retournés à leur réception.
14.2. Constituent notamment une fraude : le renvoi d'un produit différent de celui commandé, contrefait, incomplet, porté ou volontairement endommagé ; le renvoi d'un colis vide ou d'un objet sans rapport avec la commande ; la déclaration mensongère d'un colis non reçu ou reçu vide ; la contestation abusive d'un paiement auprès de sa banque pour une commande livrée conforme ; le recours à un service tiers de « refund » ou toute manœuvre visant à obtenir un remboursement sans restituer le produit.
14.3. Toute tentative de fraude avérée fait l'objet d'un dépôt de plainte systématique auprès des autorités compétentes. L'escroquerie et sa tentative sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (articles 313-1 et 313-3 du Code pénal). Dans ce cas, aucun remboursement n'est effectué, les éléments de preuve sont transmis aux services de police ou de gendarmerie et aux établissements de paiement concernés, et le Vendeur se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. Une fraude avérée constitue un motif légitime de refus de toute commande ultérieure.
14.4. En cas de contestation de paiement (« chargeback »), le Vendeur communique à l'établissement bancaire du Client l'ensemble des preuves de commande et de livraison.
14.5. Ces vérifications n'affectent en rien les droits des Clients de bonne foi.

Article 15 – Responsabilité
15.1. Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).
15.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou des dysfonctionnements liés au réseau internet, ni de l'usage fait des produits par le Client de manière non conforme à leur destination.

Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, dont la marque STARCOW) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 17 – Preuve
Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires (commandes, paiements, échanges, suivi et livraison) sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et constituent la preuve des transactions intervenues, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site, notamment pour la gestion des commandes, la prévention de la fraude et, sous réserve de son consentement, la prospection commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à sav@starcowparis.com.

Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – secretariat@cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite adressée au service client restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.

Article 20 – Droit applicable et litiges
20.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client.
20.2. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur mentionné à l'article 19. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 21 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de JUST COW (STAR-COW), Service retours, 41 rue Berger, 75001 Paris – sav@starcowparis.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Signature (en cas d'envoi papier) : …
Date : …